J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0601573A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2006, Mme Le Tallec (Patricia), adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest, à Nantes (Loire-Atlantique), à compter du 1er septembre 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.